Exemple de courriel envoyé à un député des Alpes

Monsieur le Député,

Je vous écris pour vous dire combien je suis scandalisé par le mépris et déni de démocratie affiché par le gouvernement qui cherche à faire passer dans l'urgence le projet de loi "Droit d'auteur" (DADVSI) !

D'autant plus scandalisé, que non content de s'adonner à des pratiques foncièrement anti-démocratique (quand bien même certaines loi autorisent celles-ci), le gouvernement fait fi des problèmes graves soulevés par cette transposition de l'EUCD. En effet, je cite:

"Le 30 mars dernier, lors d'une conférence donnée à l'université américaine de Fordham, Tilman Lueder, chef de l'unité Droits d'auteurs et économie de la connaissance de la direction Marché intérieur et services de la Commission européenne a déclaré que son unité envisageait de revoir l'acquis communautaire relatif au droit d'auteur, et notamment :

• * l'article 5.2b de la directive 2001/29CE car il ne résout pas le problème de « double paiement » que pose le maintien d'une redevance sur la copie privée dans de nombreux états membres, alors même que les producteurs de disques et de films déploient actuellement dans ces pays des dispositifs limitant ou empêchant la copie privée (parfois illégalement comme en France).
• * les dispositions organisant la circulation des informations essentielles à l'interopérabilité, notamment pour prendre en compte les droits des auteurs de logiciels libres. Ils ne l'ont pas été lors de la rédaction de l'acquis communautaire actuel mais il n'est désormais plus possible de les ignorer au regard de l'intérêt de leur production pour la compétitivité de l'Europe dans la société de l'information." (vous trouverez ce texte à cette adresse: http://eucd.info/com-2005-07-19.fr.php#p1)(...)

Pour de plus amples informations sur les menaces liberticides que fait peser ce projet de loi, je vous renvois à cet article:

http://eucd.info/pr-2005-09-27.fr.php

Aussi, je vous demande solennellement, Monsieur le Député, de faire tout ce qui est en votre pouvoir pour faire pression sur le gouvernement et sur les responsables de ce projet de loi afin que soit retiré son caractère d'urgence pour que puisse avoir lieu le débat parlementaire qui s'impose à un projet de loi dont les conséquences sont si graves.

Je vous prie de croire, Monsieur le Député, en l'expression des sincères salutations d'un citoyen en colère.